Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Ce que tu acceptes

Ces conditions s’appliquent au site Assurenet et à son service de mise en contact (« Assurenet », « on »). En utilisant le site ou en envoyant le questionnaire, tu acceptes ces conditions et notre politique de confidentialité. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas le service.

Ce qu’Assurenet est, et ce qu’il n’est pas

Assurenet est un service de mise en contact. On recueille tes coordonnées et le type d’assurance qui t’intéresse, puis on te jumelle avec un seul spécialiste : un représentant certifié, rattaché à un cabinet d’assurance partenaire, qui travaille surtout dans ton type d’assurance. C’est lui qui t’appelle.

• Assurenet n’est ni un assureur, ni un cabinet, ni un courtier, ni un agent.
• Assurenet ne vend pas d’assurance et ne donne aucun conseil en assurance. L’analyse de ton dossier, les conseils et la soumission viennent du spécialiste, sous sa responsabilité professionnelle et celle de son cabinet.
• Le spécialiste et son cabinet ne sont pas des employés d’Assurenet; ils exercent sous leur propre responsabilité professionnelle.
• D’autres représentants et cabinets peuvent t’offrir des produits comparables. Rien ne t’oblige à faire affaire avec le spécialiste qu’on te présente.

Qui peut utiliser le service

Le service s’adresse aux personnes de 18 ans et plus qui résident au Québec. On peut refuser une demande qui vient de l’extérieur du Québec, qui vise un type d’assurance pour lequel aucun spécialiste n’est disponible, ou qui semble fausse ou abusive.

Gratuit pour toi, payé par le cabinet

Répondre au questionnaire, recevoir l’appel et obtenir une soumission ne te coûte rien, et rien ne t’oblige à acheter. Assurenet est payé par le cabinet du spécialiste : un montant fixe pour chaque mise en contact, le même que tu achètes ou non. Ce lien d’affaires t’est divulgué ici, dans ton courriel de confirmation et par le spécialiste au début de son premier appel.

Ce que tu fournis, et comment tu utilises le site

Tu t’engages à fournir des renseignements exacts et à jour, qui te concernent (ou qui concernent une personne qui t’a demandé de faire la demande pour elle). Une demande faite avec de faux renseignements ou dans le but de nuire peut être supprimée. Les demandes en masse ou automatisées, la copie du site à des fins commerciales, les tentatives d’accès à nos systèmes ou aux renseignements d’autres personnes et tout usage illégal sont interdits.

En envoyant le questionnaire, tu demandes explicitement à être appelé par le spécialiste. Si tu changes d’idée avant l’appel, écris-nous : on transmet ton retrait au cabinet.

Une soumission n’est pas un contrat

La soumission que le spécialiste te prépare est une proposition, pas un contrat d’assurance. Le prix final dépend de l’analyse de l’assureur et des renseignements que tu lui fournis. En cas de différence, c’est le contrat d’assurance qui prévaut. Tant que tu n’as rien décidé, rien ne change à ton contrat actuel. Assurer, tarifer ou refuser, c’est la décision de l’assureur; Assurenet n’y participe pas.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, illustrations, logo, nom Assurenet) appartient à Assurenet ou à ses fournisseurs et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques. Tu peux le consulter et l’imprimer pour ton usage personnel; toute autre utilisation demande notre accord écrit. Les articles publiés sur le site sont des explications générales, pas des conseils sur ta situation.

Limites de notre responsabilité

Assurenet fait des efforts raisonnables pour que le site fonctionne et pour te jumeler avec un spécialiste. Dans la mesure où la loi le permet, Assurenet n’est pas responsable de ce qui suit :

• Les conseils, la soumission, les délais et le service du spécialiste ou de son cabinet, qui relèvent de leur responsabilité professionnelle.
• Les décisions de l’assureur : t’assurer ou non, fixer la prime, régler une réclamation.
• L’absence d’un spécialiste disponible pour ton type d’assurance ou ta région, ou un appel qui arrive plus tard qu’annoncé.
• Une interruption du site, une erreur dans son contenu ou un incident hors de notre contrôle.
• Les dommages indirects, comme une perte de revenus, de temps ou de données.

Ces limites ne s’appliquent pas là où la loi l’interdit, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde. Rien ici ne réduit les droits que te donne la Loi sur la protection du consommateur.

Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers d’autres sites, comme ceux des cabinets partenaires. Ils ont leurs propres conditions et leur propre politique de confidentialité; Assurenet n’est pas responsable de leur contenu.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents du Québec. En cas de différence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.

Changements à ces conditions

La date en haut de la page indique la version en vigueur. Les changements s’appliquent aux demandes envoyées après leur publication. Si tu continues à utiliser le site après un changement, tu acceptes la nouvelle version.

Pour nous joindre

Une question sur ces conditions? Écris-nous par le formulaire de contact. Pour tes renseignements personnels, consulte notre politique de confidentialité. Pour faire une demande : Obtenir ma soumission.